AUX ARMES, CIVILISTES ! – Le Calendrier de l’Avent du 22 décembre

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Il y a encore 20 ans à peine, refuser de faire son service militaire vous envoyait tout droit en prison. En 1982, plus de 700 personnes étaient mises au trou pour ce motif. La Suisse se faisait alors montrer du doigt par ses voisins européens qui avaient, eux, déjà introduit le service civil. Notre pays était alors comparé à d’autres Etats réputés pour leur mépris des droits de l’homme. Face à ces pressions extérieures, la population accepte en 1992 la création d’un service civil, qui sera effectif dès 1996.  Cette archive du Cafignon n°55 de mai 1991, revient sur les enjeux de la votation. Et d’après cette analyse, on n’est pas passé loin de voir le terme civiliste n’être qu’un concept du dictionnaire.

Objection de conscience : l’ouverture ?

Les 1er et 2 juin 1991, le souverain ira aux urnes fédérales afin de se prononcer sur une révision du code pénal militaire (CPM).

Cette révision vise à supprimer l’emprisonnement pour les objecteurs de conscience. La suppression de ce traitement injuste est réclamée depuis longtemps par Amnesty International. Seulement, il faudra que l’objecteur rendre vraisemblable, en se fondant sur des valeurs éthiques fondamentales, qu’il ne peut concilier le service militaire avec les exigences de sa conscience. Il sera alors astreint à un travail d’intérêt général. La durée de ce travail sera en règle générale plus longue que la totalité du service militaire refusé. De plus, il n’y aura plus d’inscription dans le casier judiciaire.

Archive Le Cafignon - Mai 1991

BREF SURVOL HISTORIQUE

1977 et 1984 : deux votations populaires lors desquelles la création d’un service civile est rejetée

25.5.87 : le Conseil fédéral présente un message en vue d’une modification du CPM basé sur les travaux de groupes présidés par M. Barras, Auditeur « en chef » de l’armée.

26 novembre 1989 : une initiative qui aurait réglé radicalement le problème de l’objection (par la suppression de l’armée !) obtien 35,6% de oui.

Août 90 : lancement par le PDC  de l’initiative pour un service civil en faveur de la communauté. Délair pour la récolte des signatures : 28 février 92.

1.10.90 : Le Conseil fédéral précise que la décriminalisation de l’objection de conscience ne sera qu’une étape avant un règlement définitif. Il considère qu’il faut adopter cette « demi-mesure » rapidement, les choses ayant trop traîné jusqu’à présent. De plus, cela permettra de rassembler les premières expériences (…) dans la perspective éventuelle d’un futur service civil.

5.10.90 : acceptation par l’Assemblée fédérale de cette décriminalisation, plus connue dans le public sous le nom de loi Barras.

Novembre 90 : le groupe de travail « réforme de l’armée » de M. Schoch, propose la création d’un service civil de remplacement sur la base de la preuve par l’acte dans l’attente du remplacement de l’actuel service militaire obligatoire par une obligation générale de servir.

Archive Le Cafignon - Mai 1991

Le groupe de travail Napf, émanant des milieux d’officiers, a prévu de lancer une initiative demandant que tout Suisse soit astreint au service en faveur de la communauté. La liberté de choix entre service militaire et service civil serait possible pour autant que les effectifs nécessaires de l’armée soient garantis.

Une initiative d’une commission parlementaire sera débattue lors de la prochaine session des Chambres.

VERS UNE VICTOIRE DU STATU QUO ?

Un référendum contre la loi Barra émanant des mouvements d’objecteurs a abouti. La révision du CPM n’irait, selon eux, pas assez loin. Ils refusent donc la politique des petits pas du Conseil fédéral. Est-ce raisonnable, sachant qu’une initiative demandant le libre-choix n’a pas grande chance d’être acceptée par la double majorité du peuple et des cantons ?

Un second référendum, soutenu par les milieux conservateurs, a également abouti. L’argument contraire est invoqué : la révision irait trop loin.

Attaquée de toute part, la loi Barras a donc du plomb dans l’aile et risque d’être rejetée. Cela signifierait, concrètement, un retour à la case départ. Les deux comités référendaires pourraient crier victoire. L’un dirait que le peuple ne voulait pas de demi-mesures, tandis que l’autre dirait que le peuple désire le statu quo ! Quant aux objecteurs ayant différé l’exécution de leur peine, dans l’espoir de pouvoir faire un travail d’utilité publique, ils n’auraient plus qu’à se présenter aux guichets des prisons en remerciant les Neinsager de tous bords.

CE QU’ON NE VOUS DIT PAS

L’initiative du PDC est conçue en termes généraux. Si avec une chance inouïe elle était acceptée par la double majorité du peuple et des cantons, il faudrait entre 10 à 12 ans pour que le libre choix, service militaire – service civil, entre en vigueur au niveau de la loi. Ceux qui soutiennent cette initiative tout en combattant la solution provisoire de Barras se gardent bien de le dire ! Ils pensent en effet que l’acceptation de la loi Barras affaiblirait l’initiative. Certes, il est vrai que certains voteront OUI à Barras pour se donner bonne conscience, puis ne feront pas le pas suivant. Mais qu’est-ce qui permet d’affirmer que ceux qui voteront OUI le 2 juin ne voteront pas également OUI lorsque l’initiative sera soumise au vote dans quelques années ?

J-V.B.  

[La votation sera pour finir acceptée avec 55% de oui, ndlr]

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À propos de Lena Würgler

La seule autre vraie journaliste.

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